I-0.2, r. 5 - Règlement sur les services d’intégration linguistique

Texte complet
1. Les services d’intégration linguistique dispensés par le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles en vertu de l’article 3.2.4 de la Loi sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2) sont constitués des services d’apprentissage de la langue française et d’initiation à la vie québécoise suivants:
1°  les services d’introduction à la langue française;
2°  les services de formation linguistique.
D. 465-91, a. 1.